Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.277
Vérifier : Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.277 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : X 25-15.277
Demandeur : la société HECF manufacture Livingstone
Défendeur : Bnp Paribas et autre
Requête n° : 1159/25
Ordonnance : 90380 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Bnp Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société HECF manufacture Livingstone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Athena, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle la société Bnp Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-15.277 formé le 26 mai 2025 par la société HECF manufacture Livingstone à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 9 janvier 2026, Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-15.277.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.