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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/15277

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/15277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 25/15277 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPOZ N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69b084f14adac9b0d478
  • cc other n° 25-15.277

    Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.277

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 25-15.277 Demandeur : la société HECF manufacture Livingstone Défendeur : Bnp Paribas et autre Requête n° : 1159/25 Ordonnance : 90380 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d742a5cdc6046d479c5859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1