Cass., 9 avr. 2026, n° 25-11.844

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10312 F

Pourvoi n° R 25-11.844

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026

M. [Y] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-11.844 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Les Intérimaires professionnels transport, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Les Intérimaires professionnels,

2°/ à la société Jardel services ST, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Sarrazain transport,

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Intérimaires professionnels transport, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Laplume, conseillère référendaire rapporteure, Mme Cavrois, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :