Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 25-11.844
Cass., 9 avr. 2026, n° 25-11.844
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10312 F Pourvoi n° R 25-11.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ca other ca_aix_provence n° 25/11844
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/11844
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/11844 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQY Chambre 3-1 Ordonnance n° 2026/34 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ADEM Représentant : Me [W] [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [R] [J] Représentant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11844
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/11844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JFO MINUTE: 25/2413 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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