Cass., 9 avr. 2026, n° 24-18.726

CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 9 avril 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 10265 F

Pourvoi n° A 24-18.726

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026

Mme [O] [F], veuve [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-18.726 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Q] [D],

2°/ à Mme [W] [D],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à Mme [N] [U], épouse [D],

4°/ à M. [P] [D],

5°/ à Mme [K] [D],

6°/ à M. [V] [M],

tous quatre domiciliés [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [F], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [Q] [D] et de Mme [W] [D], après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Abgrall, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :