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Cass., 9 avr. 2026, n° 24-20.484


Vérifier : Cass., 9 avr. 2026, n° 24-20.484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2026
Numéro
24-20.484
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
69d74400cdc6046d479c7e56

Texte de la décision

1,677 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osans - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : M 24-20.484
Demandeur : M. [V]
Défendeur : la société Banque calédonnienne d'investissement
Requête n° : 384/25
Ordonnance n° : 90396 du 9 avril 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Banque calédonnienne d'investissement, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 2 mai 2025 par laquelle la société Banque calédonnienne d'investissement demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-20.484 et formé le 1er octobre 2024 par M. [L] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la cour d'appel de Nouméa ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

M. [L] [V] s'est désisté de son pourvoi le 12 mars 2026.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 avril 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

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