Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 24-20.484
Cass., 9 avr. 2026, n° 24-20.484
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : M 24-20.484 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Banque calédonnienne d'investissement Requête n° : 384/25 Ordonnance n° : 90396 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________
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ca other ca_paris n° 24/20484
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/20484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPXC Décision défér
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