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CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/03045


Vérifier : CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/03045 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2026
Numéro
25/03045
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
other
Id
69d7454bcdc6046d479c98d2

Texte de la décision

920 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX7X

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

[Adresse 1]

[Localité 2]

APPELANTE

Madame [W] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE

Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu le courrier du 26 février 2026 de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, indiquant se désister de l'appel interjeté le 26 Décembre 2025 contre un jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Pole social du tribunal judiciaire de CAEN,

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 1], le 09 Mars 2026

Le Greffier Le Président

E. GOULARD E. LE BOURVELLEC

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.