Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 25/03045
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/03045
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/03045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/03045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HVM DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DERRI
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ca other ca_rennes n° 25/03045
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/03045
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GT M. [M] [J] C/ S.C.P. GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03045
TJ 97416, 16 avr. 2026, RG 25/03045
N° RG 25/03045 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGBY MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/03045
TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 25/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03045 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYOC Minute : 26/00215 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 AFFAIRE : CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [P] [S], [J] [S] Copies certifiées conformes CISN RES
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ca other ca_paris n° 25/03045
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/03045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2N4 Décision défé
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/03045
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 25/03045
- N° RG 25/03045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00255 N° RG 25/03045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBDS Mme, [C], [U] épouse, [Z] C/ , [1] TROIS, [Localité 1] HABITA
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ca other ca_caen n° 25/03045
CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/03045
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX7X CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE
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tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/03045
TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 25/03045
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03045 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4I4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 26 février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MIRONNEAU - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03045
TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/03045 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSO Jugement du 06 Février 2026 N°: 26/142 [G] [R] C/ [B] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE CERTIFIEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03045
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/03045
DOSSIER N° RG 25/03045 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3E Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : - M. [C] [J] [V] - Mme [N] [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03045
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T6S PAR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03045
TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JX JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [V], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03045
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03045 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPE JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03045
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/03045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Pierre-Jean LAMBERT Le ...........................
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ca other ca_aix_provence n° 25/03045
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQT6 Société VEGA C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Sébastien BADIE de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03045
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/03045
N° RG 25/03045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître KARM; M.[P] le Le Greffier Me Emmanuel KARM RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_orleans n° 25/03045
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/03045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 999/2025 N° RG 25/03045 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03045
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/03045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22A6 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 A l’audience publique du 30 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03045
TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03045
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03045 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EZW Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Ma
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ca other ca_rouen n° 25/03045
CA Rouen, 12 août 2025, RG 25/03045
N° RG 25/03045 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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