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CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/02990


Vérifier : CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/02990 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2026
Numéro
25/02990
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
other
Id
69d7454dcdc6046d479c991c

Texte de la décision

1,230 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HX4N

S.C.P. [1], [B] [L], [G] [H] [A], [T] [F] ET [R] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

assistée de Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN

APPELANTE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS

[Adresse 2]

[Localité 2]

INTIMEE

Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les conclusions du 15 janvier 2026 de Maître Bertrand OLLIVIER indiquant que la S.C.P. [1], [B] [L], [G] [H] [A], [T] [F] ET [R] se désiste de l'appel interjeté le 24 Décembre 2025 contre un jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le tribunal judiciaire de CAEN, concernant l'inopposabilité de la maladie professionnelle de Madame [K] [V],

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 1], le 09 Mars 2026

Le Greffier Le Président

E. GOULARD E. LE BOURVELLEC

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