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CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02862


Vérifier : CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02862 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
25/02862
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
69d7454fcdc6046d479c995f

Texte de la décision

1,123 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/02862 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXSV

Madame [C] [H]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043610

APPELANTE

Madame [E] [Q]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [O] [Q]

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIMEES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

Attendu que Madame [C] [H], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 04 Décembre 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 31 mars 2026 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Madame [C] [H] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 1], le 8 avril 2026

Le Président de chambre

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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