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CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02305


Vérifier : CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02305 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
25/02305
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
69d74558cdc6046d479c9a00

Texte de la décision

1,658 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-2 du C.P.C)

N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP

Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 2] du 08 Septembre 2025 

Monsieur [B] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20191011

APPELANT

S.A. GAN PREVOYANCE RCS [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250710

S.A. GROUPAMA GAN VIE RCS [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250710

INTIMEES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Septembre 2025,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 10 mars 2026,

Vu les observations écrites de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [B] [U] aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026

La présidente de chambre

Hélène BARTHE-NARI

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