Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/02305
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/02305 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5T5 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02305
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02305 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5NS AFFAIRE : [X] [Q] / [Y] [V] épouse [O] [Z], [D] [O] [Z] MINUTE N° : 26/00353 DEMANDERESSE Madame [X] [Q] née le 13 Mai 1974
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ca other ca_versailles n° 25/02305
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02305 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJN AFFAIRE : Monsieur [A] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D'[Localit
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ca other ca_caen n° 25/02305
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02305
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 2] du 08 Septembre 2025 Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02305
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02305 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJW JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [H] [L] [A] [L] [J] [B] [R] [I] C/ Société [P] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2
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ca other ca_douai n° 25/02305
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFYA Ordonnance (N° 12-24-1351) rendue le 20 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de Lens
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02305
TJ 33063, 23 mars 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25OZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/03/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Sophie LIOTARD
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02305
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02305
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [H], [Y], [Z] [
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ca other ca_nimes n° 25/02305
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/02305
N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWT ID Cour d'appel de Nîmes Arrêt du 26 juin 2025 RG : 23/00726 [X] C/ [Y] veuve [E] [G] [S] [N] [E] Sci [T] Sasu MC IMMOBILIER anciennement JOOS IMMOBILIER Sa MMA IARD Sa MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02305
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DE GANAY Maître Estelle FORNIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DE GANAY Maître Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKO N° MINUTE :
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ca other ca_bordeaux n° 25/02305
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/02305
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [H] [F] C/ Madame [T] [P] Monsieur [G] [F] Monsieur [C] [F] ---------------------- N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5M ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02305
TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02305 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWF Minute 26- Jugement du : 09 février 2026 La présente décision est prononcée le 09 février 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02305
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02305
Minute n°26/000076 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02305
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YC6 Minute : 25/01496 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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ca other ca_lyon n° 25/02305
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 25/02305
N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIFP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 mars 2025 RG 22/01453 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 DÉCEMBRE 2025 APPELANTE : Mme [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02305
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02305
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02305 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLXO Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02305
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02305 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHG PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02305
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOA N° de Minute : 25/2205 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [O] [R] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02305
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 25/02305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJO3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 03 Octobre 2025 Société ADOMA, société d’économie mixte, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, venant aux droits de
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