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CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/01135


Vérifier : CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/01135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
25/01135
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
69d7455acdc6046d479c9a43

Texte de la décision

1,341 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-2 du C.P.C)

N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV

Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] du 27 Février 2025 

Madame [T] [O] épouse [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Marie LEGOUPIL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009UYK

APPELANTE

Madame [K] [F]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Monsieur [N] [P]

[Adresse 3]

[Localité 5]

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Mai 2025,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 12 mars 2026

Vu l'absence d'observations des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Madame [T] [O] épouse [P] aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026

La Présidente de chambre

Hélène BARTHE-NARI

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