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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01135

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UM JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d2284f14adac9f04666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01135

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S67 N° Minute : AFFAIRE URSSAF C/ [V] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf5293c619cd1f2a55a5
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01135

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQAG Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [D] C/ [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDETTEMENT Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb340d6da0419628be1ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01135

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50D N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3J5 MINUTE N° : [M] [L] épouse [F], [Z] [F] c/ S.A.R.L. GO AUTO Copie certifiée conforme le : à : Me Claudina FERREIRA PITON Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572af393c619cd1feb2908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01135

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01135 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7Y4 JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00633 [X] [F] C/ S.A.S.U. TOTS Le Copie conforme + copie exécutoire Me Olivier RANGEON Copie conforme Maître Laurent PINIER M. [X] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee89fcdc6046d47ee0a36
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01135

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01135

    Minute n°2026/431 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/01135 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLAS ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57442293c619cd1fecaf56
  • ca other ca_versailles n° 25/01135

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01135

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOL AFFAIRE : S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité 3] Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2258b0cdc6046d473778bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01135

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00444 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUQ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [X] CCC MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Safir BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb09cdc6046d476ca99a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01135

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/01135

    N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEG6 NAC : 50Z Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a5ecdc6046d47f7fcf2
  • ca other ca_nimes n° 25/01135

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :24/00759 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me DENIZE - L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fefe2cdc6046d4788f975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01135

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01135 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHU JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE- SOUS- [Localité 3] DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 4] [D] [Localité 5] C/ [O] [E] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a80bcdc6046d479b7aaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01135

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0404 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPR3 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [H] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbcb93c619cd1f71794f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01135

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 25/01135 N° Portalis DBYS-W-B7J-NO2H ------------- [N] [I] C/ [R], [S] [P] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5020cdc6046d471c0d5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01135

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 25/01135

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00164 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcecafcdc6046d47f84d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01135

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEOJ Code nature d’affaire : 54A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. REALTY NETWORKS, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd75cdc6046d470eb07b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01135

    TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 25/01135

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY52 N° : 26/00567 DEMANDERESSE : Madame [S], [E], [N] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c19cdc6046d479e6fa7
  • ca other ca_montpellier n° 25/01135

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01135

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69df244fcdc6046d47483024
  • ca other ca_caen n° 25/01135

    CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/01135

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] du 27 Février 2025  Madame [T] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7455acdc6046d479c9a43
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/01135

    TJ 85194, 7 avr. 2026, RG 25/01135

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4XU AFFAIRE : S.A.S. WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX C/ [D] [I] DEMANDERESSE S.A.S. WARSEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5817bcdc6046d4773d02b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01135

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01135

    DOSSIER N° RG 25/01135 N° Portalis DB2W-W-B7J-NF45 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02baecdc6046d4707a2fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1