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CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/02731


Vérifier : CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/02731 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
26/02731
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
other
Id
69d747a7cdc6046d479cceb4

Texte de la décision

954 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 26/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIR

Ordonnance n° 2026/M75

M. [R] [U]

Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

Appelant

M. [B] [F]

S.A.M.C.V. ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN 328 538 335

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes :

N° RG 26/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIR joint au N° RG 25/13817

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13817

Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état,

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