CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/02575

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2N

Me [S] [F], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [M]

Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

Mme [J] [E] [Z] [A] VEUVE [T]

Représentant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON

Intimée

ORDONNANCE DE RÉVOCATIONDE L'ORDONNANCE DE CLOTURE

AVEC NOUVELLE ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, Fabienne ALLARD, conseiller de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière.

Vu les articles 798 et 803 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 Mars 2026 ;

Vu le dépôt des conclusions de Me [G] [U] aux intérêts de Me [S] [F], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL [M], le 11 Mars 2026 ;

Vu la demande présentée le 1er avril 2026 par Me [Y] [W] aux intérêts de Mme [A], intimér et tendant au rejet de ces conclusions ;

Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la société [M] a été placée en redressement judiciaire par jugement du 21 octobre 2025 et que l'avocat assurant sa représentation dans le cadre de la présente procédure a cessé ses fonctions le 1er juillet 2025, entrainant une interruption de l'instance nécessitant une reprise de celle-ci par l'appel en cause du mandataire judiciaire et la constitution d'un nouvel avocat aux intérêts de ce dernier, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société ; que cette régularisation est intervenue après la clôture, notamment par des conclusions du nouvel avocat constitué pour le compte du mandataire judiciaire ;

Attendu que ces éléments constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile, afin de permettre à Mme [A], si elle le souhaite, de répliquer aux conclusions remises au greffe par Me malric le 11 mars 2026 ;

Qu'en conséquence de cette révocation de la clôture, l'affaire sera renvoyée à l'audience de plaidorie du 13 mai 2026.

PAR CES MOTIFS