Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02575
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00487 DOSSIER : N° RG 25/02575 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH34 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [Q] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02575
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02575 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIA DESISTEMENT DU : 30 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [H], demeurant [Adresse 1] repré
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ca other ca_aix_provence n° 25/02575
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/02575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 277 Rôle N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2N Me [M] [L], mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [H] C/ [J] [P] [D] [U] veuve [C] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/02575
TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/02575
TJ 37261, 28 mai 2026, RG 25/02575
Minute n° : 26/00909 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU5N Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [I] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localit
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02575
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 25/02575
RG : N° RG 25/02575 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00400 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [L], [T], [N] [H] née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02575
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02575
N° RG 25/02575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLZ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02575
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/02575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2N Me [S] [F], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [M] Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02575
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02575 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CGE N° de minute : [Y] [I] [A] épouse [V], [K] [A], [E] [S] [I] [U] c/ La société FAB ESTHÉTIQUE COLOMBES DEMANDEURS Madame [Y] [I] [A] épouse [V] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02575
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02575 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG7P N° MINUTE : 26/00183 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02575
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/02575 - N° Porta
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 25/02575
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/02575
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 25/02575 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GUR Le 10 février 2
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ca other ca_paris n° 25/02575
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 846 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02575 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDZ5 Nature de l'acte de sa
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02575
TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 167 du 10 Octobre 2025 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KERM __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [E], [X] [N] Non comparant, représenté par Me Karine E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02575
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [F] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVV N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 oc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02575
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GU4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] 10 rue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02575
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YYK N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 26 sept
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02575
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02575
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02575 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGYJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02575
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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ca other ca_orleans n° 25/02575
CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 25/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 844/2025 N° RG 25/02575 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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