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CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/02436


Vérifier : CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/02436 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/04/2026
Numéro
25/02436
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
69d74958cdc6046d479cee9f

Texte de la décision

1,602 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJO

Ordonnance n° 2026/M73

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [W] [K]

est décédé le 03 août 2025

Représentant : Me Maria COMMANDE membre de la SELARL MARIA COMMANDÉ AVOCATE, avocat au barreau de MARSEILLE -

Représentant : Me Charles TOLLINCHI membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [A] [Q] épouse [K]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

à

SAS ESTERAZUR

Représentant : Me Isabelle FICI membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause des héritiers ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026

La greffière La magistrate de la mise en état

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