CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/03687

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/03687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPP

M. [C] [Z]

Représentant : Me Ronit ANTEBI, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

[1] Fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du

19 juin 1929, identifiée sous le n° SIRENE 775 688 799, pri

se en la personne de son représentant légal audit siège sis

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Aix en Provence, le 8/4/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00

salle Eric Négron Palais Verdun

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier