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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03687

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03687

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.D.C. LE BOURGOGNE représenté par son syndic MPBI inscrite au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ece1cdc6046d4705f95a
  • ca other ca_toulouse n° 24/03687

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/03687

    19/05/2026 ARRÊT N° 26/130 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGQ FCC/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/00264) [R] [H] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4177cdc6046d474482eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03687

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XHC AFFAIRE : Mme [W] [R] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ MAAF ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 26 Juin 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed382cdc6046d47ec57ac
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03687

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/03687

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPP M. [C] [Z] Représentant : Me Ronit ANTEBI, avocat au barreau de GRASSE Appelant [1] Fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du 19 juin 192

    Lire la décision → Vérifier la source 69d749afcdc6046d479cf5fb
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/03687

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 24/03687

    - N° RG 24/03687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00927 N° RG 24/03687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT2O Le CCC : dossier FE : -Me HYEST -Me TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU HUIT DECEMBRE DEUX

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  • ca other ca_rouen n° 24/03687

    CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03687

    N° RG 24/03687 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc7ce097417ee1bd2202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03687

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 24/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIXT Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbc02c5b8c8ca1579d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03687

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXS DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [M] épouse [F], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3a2208eb4aca79cee4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03687

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/03687

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02122 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MSA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 683756e57afb61838af17b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03687

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03687 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7YD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. ADVANZIA BANK C/ [P] [S] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2c5eb387f553b9f52e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03687

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03687

    Minute n° 25/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CREATIS [Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e904bd026099a13930
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03687

    TJ 37261, 18 déc. 2024, RG 24/03687

    Minute n° : 24/00449 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLGE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4] SUD” représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI immatriculée au RCS de [Localité 6] N° 353 440 456-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161770
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03687

    CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/03687

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSXK AFFAIRE : S.A.S. DEWEISER C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5ab2c47abf68d7c4365
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03687

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03687 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a171329d1cb8b24af08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03687

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03687 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7T4 Minute n° 24/537 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e762ce03d424c789fe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03687

    CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03687

    N° RG 24/03687 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUOO Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66332df9cbff4d0008b076c5

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