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T. com. 3405, 3 avr. 2026, n° 2026000513


Vérifier : T. com. 3405, 3 avr. 2026, n° 2026000513 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2026
Numéro
2026000513
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69d75a59cdc6046d479e41da

Texte de la décision

1,195 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000513

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 03/04/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) :

M. [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Me CANCEL BONNAURE Nathalie - AVOCAT

Défendeur (s) : KADARRI (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 03/04/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000513 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2026000512.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 55,65 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 03/04/2026

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Jean-François CORTINA.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.