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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8901 n° 2026000513

    T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000513

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS ORCH AUXERRE CIP 5057 - 2026000513 Dans le dossier de : SAS ORCH AUXERRE [Adresse 1] RCS B 980332936 (2023B00415)

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb67b7cdc6046d47608d7f
  • tcom 3405 n° 2026000513

    T. com. 3405, 3 avr. 2026, n° 2026000513

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000513 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69d75a59cdc6046d479e41da
  • tcom 6202 n° 2026000513

    T. com. 6202, 12 févr. 2026, n° 2026000513

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 12/02/2026 RG : 2026 000513 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ UNION SPORTIVE BOULOGNE COTE D'OPALE INVESTISSEMENT - USBCO INVESTISSEMENT (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT, juge rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9726ecdc6046d476e7ef5
  • tcom 1101 n° 2026000513

    T. com. 1101, 21 janv. 2026, n° 2026000513

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [K] [R], Représentant légal Numéro siren 530 239 326 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69be401ccdc6046d476a7d05
  • tcom 2202 n° 2026000513

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000513

    AFFAIRE N os 2026 000513 2026000506 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [J] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a632c2cdc6046d474e5c9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1