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T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00070


Vérifier : T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00070 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/04/2026
Numéro
2026R00070
Lieu / cour
3801
Id
69d76a39cdc6046d479f9435

Texte de la décision

485 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant

Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par radiation du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Catherine ROZAND

Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL

Signe electroniquement par Catherine ROZAND

Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associe.

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