T. com. 7301, 8 avr. 2026, n° 2025F00382

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 8 avril 2026

Références : 2025F00382

ENTRE :

SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

[Adresse 1]

Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS SYNC [Adresse 2]

Non représentée

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Jean-Michel LABORDE
Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026
Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE
Mme Aurélie ROUSSEAUX
Mme Corinne CLESSE
Date de prononcé (2): 8 avril 2026
Président signataire : M. Jean-Michel LABORDE
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 29 décembre 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à l'encontre de la SAS SYNC.

Cette affaire a été appelée à l'audience du 13 mars 2026 au cours de laquelle la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES par l'intermédiaire de son conseil a déclaré se désister de son instance, en raison de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS SYNC.

Il y a lieu de relever que la SAS SYNC n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir au moment où la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a déclaré se désister de son instance.

PAR CES MOTIFS