Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00382
T. com. 7301, 8 avr. 2026, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00382 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SYNC [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part,
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tcom 0605 n° 2025F00382
T. com. 0605, 16 mars 2026, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 mars 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/873 N° RG : 2025F00382 SAS GRENKE LOCATION contre SAS LA SALLE BEAULIEU DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Julien SKEIF [Adresse 2] et par Me Sonia SAEZ [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LA SALLE B
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tcom 5601 n° 2025F00382
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F382 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : [S] [Y] SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition d
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tcom 0601 n° 2025F00382
T. com. 0601, 28 oct. 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F382 Références : S.A.S. [Localité 1] (SAS) - 2024RJ103 DEMANDEUR (S) : S.A.S. [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 513 954 966
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tcom 5501 n° 2025F00382
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ82 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Z] Président, Monsie
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tcom 6903 n° 2025F00382
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F382 Procédure 2024RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société HALLAL SAVEUR Sigle : 100% HALLAL La marque de notre qualité [Adresse 1] Déclarée le : 14 mars 2024 Juge-Commissair
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tcom 7402 n° 2025F00382
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ26 Numéro de Rôle : 2025F382 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7606 n° 2025F00382
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F382 Numéro de Procédure collective : 2024RJ148 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS SPEED LOGISTIQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 19
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tcom 3302 n° 2025F00382
T. com. 3302, 6 juin 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00382 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL PIRATERIE DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la
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tcom 2002 n° 2025F00382
T. com. 2002, 3 juin 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F382 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI * Monsieur Eric
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tcom 9201 n° 2025F00382
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par [B] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MPT MARBRIER PIERRE TAILLE [A
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tcom 8002 n° 2025F00382
T. com. 8002, 13 mars 2025, n° 2025F00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ84 Prononcé le 13/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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tcom 3801 n° 2025F00382
T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F382 Procédure 2025RJ128 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code
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