TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/01985
Vérifier : TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/01985 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026
N° RG 25/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JS
DEMANDERESSE :
Mme [U] [J] [S]
[Adresse 1]
59650 VILLENEUVE D’ASCQ, Assistée de Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1],
Dispensé de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 03 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Madame [U] [J] [S] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 6 septembre 2024,
Condamne Madame [U] [J] [S] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1],
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Fanny WACRENIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.