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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01985

    TJ 74281, 28 juill. 2026, RG 25/01985

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 N° RG 25/01985 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHH Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2bca195da062e0505a1e
  • ca other ca_rouen n° 25/01985

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/01985

    N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7JX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a62cdc6046d4737d278
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01985

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JLE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Frédéric L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01985

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/01985

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01985 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3EQ du 02 Juin 2026 M.I 26/00000596 affaire : [J] [V], [L] [G] épouse [V] c/ [C] [N], [E] [R] épouse [N], S.A.S. AEC EXPERTISE IMMOBILIERE Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20820bcdc6046d47fe8f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01985

    TJ 29232, 27 mai 2026, RG 25/01985

    AUDIENCE DU 27 mai 2026 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOLB MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Monsieur [M] [K] C/ L’URSSAF DE BRETAGNE Contestation en matière de saisie des rémunérations le 27/05/2026: - notification aux parties par LS + LRAR - CE à Me [D] - CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5c9cdc6046d470b8f71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01985

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01985

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société [B] MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNVW Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me Elodie

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01985

    CA Bordeaux, 6 mai 2026, RG 25/01985

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH3W S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [P] [C] S.A.S. PATISSERIE OPERA ARCACHON Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2b78cdc6046d47e353c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01985

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01985 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE5Y JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00475 Société [Localité 2] C/ [H] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 2] Copie conforme M. [H] [C] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f30acdc6046d476a6216
  • ca other ca_poitiers n° 25/01985

    CA Poitiers, 16 avr. 2026, RG 25/01985

    Ordonnance n° 19 R.G : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHX [P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de I

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c718cdc6046d4788f33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01985

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01985 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNAA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169decdc6046d4781703d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01985

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/01985

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JS DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [S] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, Assistée de Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0b2cdc6046d47ae75a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01985

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 25/01985

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHU N° minute : 26/00036 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [G] né le 07 Octobre 1952 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228c9cdc6046d47668bc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01985

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01985

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXYR AFFAIRE :, [E] C/, [J] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ffdcdc6046d473acf0e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01985

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01985 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6Z MI 26/ Nature affaire : 50D [K] [L] [C] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [I] prise en la personne de Maître [E] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Geoxia Nord Ouestdésignée à ces fonctions par un juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf1a2cdc6046d474bf413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01985

    TJ 44184, 11 mars 2026, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01985 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVSJ Minute : 26/147 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [T] [A] Copies certifiées conformes Me Bénédicte DE LAVENNE Madame [T] [A] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf350cdc6046d470cd5ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01985

    TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/01985

    MINUTE N° : 2026/73 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESAD AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S. ENTORIA, S.E.L.A.R.L. [K], Compagnie d’assurance [Z] [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65efcdc6046d477d2387
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/01985

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01985

    Expéditions le : Minute n° 26/00055 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01985 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7QC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Monsieur [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69962897cdc6046d47dfb053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01985

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître Benjamin JAMI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01985 N° Portalis 352J-W-B7J-C6EHS N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986364bcdc6046d473f35ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01985

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDLR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 698665e1cdc6046d47484b15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01985

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] MI : 25/00000376 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3eccdc6046d47112894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1