TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/03546

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 1]

N° RG 25/03546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYN

Association ACELTEP AUBERGE [J]
[C] [J]

C/

[K] [E]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEURS :

Association ACELTEP AUBERGE [J], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2]

ET :

DÉFENDEUR

Madame [K] [E], demeurant [Adresse 3]

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 09 juin 2026 à 09 H 00 - Salle 1.16

au [Adresse 4] -
[Adresse 5]" - [Localité 1]

Aux fins de permettre à Monsieur [C] [J] de préciser qui est le bailleur : l'association ACELTEP AUBERGE [J] ou Monsieur [C] [J].

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 7 avril 2026.

La Présidente
Marie-CécileVILLA