TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00655

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BBU
Date du Recours : 12 février 2025
Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/10/2024 : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie (tableau n°57) n°201002136 du 02/10/2020 de sa salariée madame [T] [F]
décision initiale (non jointe)
n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 89E

N°minute : 26/01419
DEMANDERESSE
S.A.S. [1]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Madame [T] [F]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13

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[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 25 mars 2026, la S.A.S. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 31 Mars 2026
La Présidente

Notifiée le :