TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/00695

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/00695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPY
Date du Recours : 03 mars 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/11/2022 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DU 08/02/2022 DE SON SALARIE MONSIEUR [D] [N]
DECISION INITIALE DU 31/08/2022
N° DE SS : [Numéro identifiant 1]Code recours : 89E

N°minute : 26/01447
DEMANDERESSE

Autres parties:
Monsieur [D] [N]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DU VAL D’OISE
**
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 25 mars 2026, monsieur [D] [N] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [D] [N] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 3], le 31 Mars 2026
La Présidente

Notifiée le :