TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/04552

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/04552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUA
Date du Recours : 25 octobre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 24/07/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 01/03/2023 de son salarié M. [Z] [B]
Décision initiale du 30/05/2023
N° de [Numéro identifiant 1]
Code recours : 89E

N°minute : 26/01448
DEMANDERESSE
S.A.S. [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [B] [Z]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 27 mars 2026, la S.A.S. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 31 Mars 2026
La Présidente

Notifiée le :