Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04552
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 23/04552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUA Date du Recours : 25 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 24/07/2023 Concernant s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04552
TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 23/04552
N° de Minute : N° RG 23/04552 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WB COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : [V] RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04552
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 23/04552
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04552 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOKK Pôle Civil section 2 Date : 04 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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ca other ca_aix_provence n° 23/04552
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/04552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 152 N° RG 23/04552 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5Z S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDRI
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ca other ca_rennes n° 23/04552
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 23/04552
4ème Chambre ARRÊT N° 26 N° RG 23/04552 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7H7 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04552
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04552
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04552 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5E6 N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04552
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04552
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04552 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NG CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 JUILLET 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04552
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/04552
4ème Chambre ORDONNANCE N° 55 N° RG 23/04552 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7H7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04552
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04552
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VZ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04552
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me BOSC Amandine Le .......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04552
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS3 N° de MINUTE : 23/1051 Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ajer DAHMANI de l’AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN, avocats a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04552
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04552 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04552
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04552
N° RG 23/04552 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAK5 Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, c
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