TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00024
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Texte de la décision
MINUTE : 25/01064
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6RC
AFFAIRE : S.E.L.A.S. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- S.E.L.A.S. [1]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [3]
Copie le
à
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
S.E.L.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 2]
[Localité 2]
EXPOSE DU LITIGE
La S.E.L.A.S. [1] a fait connaître, par courrier du 26 novembre 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;
Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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