TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 23/00623

MINUTE : 25/01056
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPQN
AFFAIRE : [O] [T] ayant droit de M. [A] [T], [J] [T] ayant droit de M. [A] [T]
C/
S.A.S.U. [1], [2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Notifié le
à
- Mme [O] [T]
- Mme [J] [T]
- S.A.S.U. [1]

Copie le
à
- Me [Localité 1] christine REMINIAC
- Me Yves FROMONT

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Camille POURTAL

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [O] [T] ayant droit de M. [A] [T]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
ayant pour avocat Me REMINIAC, avocat au barreau de l’Ain

Madame [J] [T] ayant droit de M. [A] [T]
[Adresse 3]
[Localité 3]
ayant pour avocat Me REMINIAC, avocat au barreau de l’Ain

DÉFENDEURS :

S.A.S.U. [1]
[Adresse 4]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 5]
[Localité 5]

EXPOSE DU LITIGE

Madame [O] [T] ayant droit de M. [A] [T], et Madame [J] [T] ayant droit de M. [A] [T] ont fait connaître, par courrier de leur conseil en date du 28 août 2025, qu’elles se désistaient de leur demande ;

Les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS