Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00623
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00623 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPHI N° PARQUET : 23-380 N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 18/11/2021 N° 2021/045068 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGE
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ca other ca_versailles n° 23/00623
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5L AFFAIRE : [N] [Z] C/ [B] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00623
TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 23/00623
MINUTE : 25/01056 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPQN AFFAIRE : [O] [T] ayant droit de M. [A] [T], [J] [T] ayant droit de M. [A] [T] C/ S.A.S.U. [1], [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT *********
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00623
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 23/00623
N° RG 23/00623 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HUMS N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frédérique BEAUDIER, la SELARL FAYOL AVOCATS, Me David HERPIN, Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DE
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tj Consultation tj74010 n° 23/00623
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00623 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPAO Minute : 25/ S.A.S. [13] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - CSD COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION - [11] 74 Copie délivrée le : à : - R&K
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ca other ca_dijon n° 23/00623
CA Dijon, 2 sept. 2025, RG 23/00623
[5] C/ S.A.R.L. [9] SARL CCC délivrée le : 02/09/2025 à : SARL [9] Me RUIMY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 02/09/2025 à : [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_metz n° 23/00623
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/00623
Arrêt n° 25/00217 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5US ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 20 Janvier 2023 21/00091 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_grenoble n° 23/00623
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00623
C4 N° RG 23/00623 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 23/00623
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00623
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00623 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UK6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 __________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/00623
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 23/00623
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 271 N° RG 23/00623 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUO AMR - SC Décision déférée du 09 Février 2023 TP de [Localité 20] - 11-21-000214 C. GABAUDE CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00623
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 23/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00623 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHTG service jaf 2 [M] [D] [S] [J] épouse [Y] c/ [E] [Y] NT JUGEMENT de DIVORCE du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [D] [S] [J] épouse [Y] [Adresse 7] [Adresse 7] (GUYANE) Rep/assistan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00623
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00623
N° RG 23/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA6X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00324 N° RG 23/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA6X Copie : - aux parties en LRAR Mme [G] [E] (CCC) [8] ([6]) - avocat (CCC) par Case palais Me Claude LIENHARD (CCC) Le : Pour le Greffier
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ca other ca_douai n° 23/00623
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00623
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 561/25 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36E FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Mars 2023 (RG 21/00293 -section ) GROSS
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ca other ca_cayenne n° 23/00623
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre commerciale ARRÊT N° 63 / 2025 N° RG 23/00623 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIIY PG/HP S.A.S. CHRONO EXPRESS GUYANE Représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité aud
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ca other ca_poitiers n° 23/00623
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/00623
ARRET N°56 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYE4 S.A.R.L. SINGER BTP C/ Association ASL [Adresse 4] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00623
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00623
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00623 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLYZ N° MINUTE 25/00090 AFFAIRE : [11] C/ [R] [W] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [R] [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00623
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/00623
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6WF AFFAIRE : [Z] [T] /CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Berna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00623
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00623
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00623 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOY N° MINUTE 24/00455 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Association [6] En la p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00623
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00623
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mada
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00623
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00623
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C273Q N° MINUTE : 24/00177
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