TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00596
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Texte de la décision
MINUTE : 26/00133
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27E
AFFAIRE : [Y]
/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Nadège PONCET
ASSESSEUR EMPLOYEUR : [C] [T]
ASSESSEUR SALARIÉ : Cécile POUILLAT
GREFFIER : Christine RAVASSARD
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [Z] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1]
[Adresse 2]
[Localité 2] Février 2024
non comparante, ni représentée
DEBATS :
Le président du pôle social est saisi d'une requête présentée le 20 Septembre 2024 par le demandeur.
A l'audience du 16 Mars 2026, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, aucune d’elles ne s’est présentée.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27E ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .
DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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