TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 26/00468
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance du 07 Avril 2026
Chambre des référés
N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBR2
DEMANDERESSE
S.A.S. AZUR ETANCHEITE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 2]
Représenté par son Syndic en exercice IMMOBILIERE [F]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE
A l’audience publique tenue le 07 Avril 2026,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 16 Mars 2026,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me Nicolas DEUR, présente une demande de désistement d’instance ;
que la défendeur en la personne de son conseil, Me Florian FOUQUES, a accepté ce désistement ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la S.A.S. AZUR ETANCHEITE et accepté par le Syndic. de copro. [Adresse 4].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge de chacune des parties.
Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
à Me Nicolas DEUR
Me Florian FOUQUES
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