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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00468

    TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00468

    N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQYX AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb737195da062e0c475a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00468

    TJ 87085, 21 août 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYMN Ordonnance du 21 Août 2026 à 13h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8898a2195da062e075fe57
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00468

    CA Montpellier, 18 août 2026, RG 26/00468

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQP O R D O N N A N C E N° 2026 - 476 du 18 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8548d3195da062e023a24d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00468

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00468

    DU 5 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHBO Code NAC : 82C S.A.S. TEMPERE CONSTRUCTION C/ S.A.S. BTL CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15ce195da062e04d1e3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00468

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NSF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Luc BERARD Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 27/07/2026 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b937dd6da0419628a3dae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00468

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00468 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNSX MINUTE : 26/186 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59296393c619cd1f1b2cf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00468

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOE3 N° Minute : 26/00382 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c5b93c619cd1f2f70e9
  • ca other ca_paris n° 26/00468

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00468

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°468, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOZT Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a77193c619cd1ff97bad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00468

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHSU Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62b393c619cd1f80bc3b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 26/00468

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00468

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00468 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76REL N° minute : 2026/30 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Y] [P] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c25b93c619cd1f2a64cd
  • tj Délibéré prorogé tj95500 n° 26/00468

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 26/00468

    DU 5 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHBO Code NAC : 82C S.A.S. TEMPERE CONSTRUCTION C/ S.A.S. BTL CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738c393c619cd1fec01c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00468

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 26/00468

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00468 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4430cecdc6046d4761ec20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00468

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIU5F JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par: Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 150 DÉFENDEUR : Madame [A] [W] [U] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960833195da062e0a10caa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00468

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPQJ Minute : 26/00189 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ededbcdc6046d47ed3b93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00468

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SMA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195ebcdc6046d4787a3ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00468

    TJ 92050, 15 juin 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUIN 2026 N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SB7 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Localité 1][Adresse 2], représenté par son syndic, la société BOURBON PROPRIETE MANAGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3071b7cdc6046d476d60df
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 26/00468

    TJ 73011, 11 juin 2026, RG 26/00468

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 N° RG 26/00468 N° Portalis DB2O-W-B7K-C6HT Ordonnance n° : 26/00127 DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anna GRAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfccacdc6046d470dc60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00468

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00468

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [Y] et [I] [R] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DECISION N° 26/77 N° RG 26/00468 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d22dcdc6046d47de893e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 26/00468

    TJ 57631, 1 juin 2026, RG 26/00468

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00468 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3IZ - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00468 Jugement du 01 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [O], [D] [V] né le 02 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ca4cdc6046d47de5107
  • ca other ca_toulouse n° 26/00468

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 26/00468

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/472 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 mai à 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d413fcdc6046d47447e8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1