TJ 02691, 26 mars 2026, RG 25/01273
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
[Adresse 1]
MINUTE :
AFFAIRE N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAM4
Le
Copie à Mr [N]
Copie à la SAS [R]
Copie dossier
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026
PRESIDENT : William CRAWFORD
GREFFIER : Nadia HESSANI
PARTIES
DEMANDEUR
M. [B] [N]
né le 03 Janvier 1993 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
DÉFENDERESSE
S.A.S. [R]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparant
Attendu que Monsieur [B] [N] a fait connaître se désister de son instance à l’encontre de S.A.S. [R] ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur;
Dit que le tribunal se trouve dessaisi de l’instance ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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