CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/02560
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
RG N° 25/02560 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSY
Minute n°882/2026
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [D] [T]
c/
S.A.R.L. [1]
Nous, [F] [B], Conseiller près la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de [H] [J], Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
NANCY, le 08 Avril 2026,
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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