Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02560
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/02560
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E2T Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E2T N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02560
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CSC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Cécile BOULE Me Laurent PARAY la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expert
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02560
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02560
N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4N Minute n° 26/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4N Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02560
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02560 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNQ3 Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Monsieur [T] [U] [G]
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ca other ca_bordeaux n° 25/02560
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/02560
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [J] [I] C/ Madame [Q] [S] Monsieur [Y] [S] ---------------------- N° RG 25/02560 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJL6 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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ca other ca_nancy n° 25/02560
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/02560
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° 25/02560 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSY Minute n°882/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [T] c/ S.A.R.L. [1] Nous, [F] [B], Conseiller près la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02560
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5B N° de minute : Monsieur [Q] [E] c/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM du VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Hadrien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02560
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/02560
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02560 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02560 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQJ DEMANDEUR : M. [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : CAF DU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02560
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02560 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGV DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [I] [A], demeurant [Adresse 1] M. [Z]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/02560
TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02560
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5S Minute: 26/00023 CADUCITÉ DU : 12 février 2026 [N] [A] C / Etablissement VOSGELIS, Organisme CAF DES VOSGES JUGEMENT DE CADUCITÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02560
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/02560 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXGY Minute : 26/00069 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] [I] C/ [E] [Z] Copies certifiées conformes Me SELARL ALEXA Monsieur [E] [Z] Sous Préfecture [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02560
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02560
Du 16 janvier 2026 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFW [N] [M] C/ S.A.S. L.A AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à la S.A.S. L.A AUTOMOBILE - FE délivrée à Me Stéphan DARRACQ Le 16/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02560
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02560
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02560 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02560
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02560 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02560
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/02560
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R6A Date du Recours : 12 juin 2025 Objet du Recours :Conteste orientation vers un établissement ou service de réadaptation
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02560
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/02560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLS PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02560
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6E N° de Minute : 25/2453 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [O] NOTIFICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02560
TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/02560
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02560 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7UI JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02560
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BABIN Audrey Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02560
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02560
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGRM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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