T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2026001768
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de rectification d'erreur matérielle du 07/04/2026
Numéro de rôle : 2026 001768 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026
PRESIDENT
: Monsieur Pierre TOUFIC
JUGES : Monsieur [H] LAURENT
Monsieur Mohamed MAMOURI
GREFFIER : Madame Marine DESSAUX
Monsieur [T] [Y] (EI) [Adresse 1]
Par jugement du 12/02/2026, le tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire suivant les dispositions prévues aux articles L.526-22, L.640-1 et L.681-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de monsieur [T] [Y] (EI).
Ledit jugement n'indique pas le nom du liquidateur judiciaire nommé, nomme le commissaire de justice au mauvais endroit et renvoi le débiteur à comparaître à une mauvaise date pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure.
Il convient de rappeler que le liquidateur judiciaire nommé est Maître [H] [O] – [Adresse 2] [Localité 1] ; que le commissaire de justice nommé est la SELARL HEXACTE, prise en la personne de l'un de ses associés et que le débiteur devra comparaître à l'audience en chambre du conseil du 06/11/2026 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure.
En conséquence, il convient d'indiquer :
« Liquidateur : Maître [H] [O] – [Adresse 3] – [Localité 2] [Adresse 4] »
Et
« Commissaire de justice : SELARL HEXACTE – Commissaire de justice -, [Adresse 5], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application des articles L.641-1 et L.622-6 du code de commerce »
Et
« Dit, en conséquence, que le débiteur devra comparaître à l'audience de chambre du conseil du 06/11/2026 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du juge commissaire ».
Vu l'article 462 du code de procédure civile.
Vu notre jugement du 12/02/2026 portant le numéro de rôle général 2026 001292.
Il appartient au tribunal de rectifier cette erreur et en conséquence de reprendre le dispositif comme suit et de remplacer :
* « Liquidateur : SELARL HEXACTE Commissaire de justice, [Adresse 6] » par « Liquidateur : Maître [H] [O] – [Adresse 7] [Adresse 8] »;
* « Commissaire de justice : , prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application des articles L.641-1 et L.622-6 du code de commerce » par « Commissaire de justice : SELARL HEXACTE Commissaire de justice, [Adresse 6], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application des articles L.641-1 et L.622-6 du code de commerce »; et
* « Dit, en conséquence, que le débiteur devra comparaître à l'audience de chambre du conseil du 31/03/2026 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du juge commissaire » par « Dit, en conséquence, que le débiteur devra comparaître à l'audience de chambre du conseil du 06/11/2026 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du juge commissaire ».
Par ces motifs,
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en matière de rectification d'erreur,
Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,
Rectifie le jugement du portant le numéro de rôle général 2026 001292 comme suit et remplace :
* « Liquidateur : SELARL HEXACTE Commissaire de justice, [Adresse 6] » par « Liquidateur : Maître [H] [O] – [Adresse 7] [Adresse 8] »;
* « Commissaire de justice : , prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application des articles L.641-1 et L.622-6 du code de commerce » par « Commissaire de justice : SELARL HEXACTE Commissaire de justice, [Adresse 6], prise en la personne de l'un de ses associés pour réaliser l'inventaire, en application des articles L.641-1 et L.622-6 du code de commerce »; et
* « Dit, en conséquence, que le débiteur devra comparaître à l'audience de chambre du conseil du 31/03/2026 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du juge commissaire » par « Dit, en conséquence, que le débiteur devra comparaître à l'audience de chambre du conseil du 06/11/2026 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du juge commissaire ».
Ordonne l'accomplissement de toutes les formalités prévues par la loi en pareille matière.
Déclare les dépens frais privilégiés de la procédure.
Le président Monsieur Pierre TOUFIC
Le greffier.
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