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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026001768

    T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026001768

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen de véhicules de tourisme n'excédant pas neuf places, conducteur compris. [Adresse 1] N° du Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa487cdc6046d47782040
  • tcom 4502 n° 2026001768

    T. com. 4502, 5 mai 2026, n° 2026001768

    P.C. : 2026/222 N° : 736 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 05 mai 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [A] [F] , suivant pouvoir du mardi 05 mai 2026, DÉFENDEUR : SARL STARK PATRIMOINE [Adresse 2] Activité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3463cdc6046d47526edd
  • tcom 8602 n° 2026001768

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026001768

    *1DE/00/33/92/38* R.G. : 2026001768 P.C. : 2026J113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f8e3cdc6046d47f5e277
  • tcom 1301 n° 2026001768

    T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2026001768

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001768 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8b323cdc6046d47be944c
  • tcom 6401 n° 2026001768

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001768

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2d4dcdc6046d47c9f694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1