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T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2026R00017


Vérifier : T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2026R00017 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2026
Numéro
2026R00017
Lieu / cour
2702
Chambre
AUDIENCE DE DELIBERE
Id
69d8bca5cdc6046d47bf5b29

Texte de la décision

1,365 caractères

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026

Références : 2026R00017

ENTRE :

La SARL DISTRI CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 133 378, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL ARVOR AVOCATS en la personne de Me [R] [A] ([Localité 4]) Non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La SASU ENERGY RESEAUX immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 812 975 639, Dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 381 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties.

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que DISTRI CONCEPT supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 30,71 euros.

Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 02 avril 2026, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier.

Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

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