Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2026R00017
T. com. 7606, 22 juill. 2026, n° 2026R00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [X] [T], [J], [D] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR
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tcom 0602 n° 2026R00017
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2026R00017
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 25 Juin 2026 N° Minute : 2026R00058 N° RG: 2026R00017 Date des débats : 28 mai 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tcom 2002 n° 2026R00017
T. com. 2002, 9 juin 2026, n° 2026R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R17 Ordonnance de référés Demandeur (s) : ASSO AGS CGEA de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [Q] [Y] Défendeur (s) : SOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE SARL
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tcom 0101 n° 2026R00017
T. com. 0101, 11 mai 2026, n° 2026R00017
2026R00017 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BERNASCONI Jacques-SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - PARTIE EN
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tcom 0202 n° 2026R00017
T. com. 0202, 30 avr. 2026, n° 2026R00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 30 avril 2026 N° de RG : 2026R00017 N° MINUTE : 2026R00008 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * La société de droit espagnol INDUSTRIAS TECHNOMALLAS 2
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tcom 7401 n° 2026R00017
T. com. 7401, 17 avr. 2026, n° 2026R00017
2026R00017 - 2610700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS Copie exécutoire déliv
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tcom 3302 n° 2026R00017
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00017 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL COUTHURES ET FILS DEMANDERESSE * CAISS
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tcom 2702 n° 2026R00017
T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2026R00017
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026 Références : 2026R00017 ENTRE : La SARL DISTRI CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 133 378, Dont le siège social est [Adresse 1] [L
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tcom 7301 n° 2026R00017
T. com. 7301, 20 mars 2026, n° 2026R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 Références : 2026R00017 ENTRE : SAS GREEN & SAFE PRODUCT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane BELLINA ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SASU FORMULATION DISTRIBUTION INDUSTRIELLE
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tcom 1303 n° 2026R00017
T. com. 1303, 17 mars 2026, n° 2026R00017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 mars 2026 N° RG: 2026R00017 Maître [N] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la société LIMA INVEST Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°843 432 576 [Adresse 1] Selon jugement rendu le 5 mai 2023 par
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tcom 7801 n° 2026R00017
T. com. 7801, 11 mars 2026, n° 2026R00017
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 11 mars 2026 N° de Rôle : 2026R00017 Le 18 février 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SCI EPIM 9, [
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tcom 4202 n° 2026R00017
T. com. 4202, 3 mars 2026, n° 2026R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/03/2026 ORDONNANCE DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R17 * La SAS M2M FINANCEMENT N°SIREN : 537376808 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POIRIEUX Nicolas -Case n° 122 SELARL POIRIEUX MANTIONE [Adres
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tcom 3801 n° 2026R00017
T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 9301 n° 2026R00017
T. com. 9301, 12 févr. 2026, n° 2026R00017
2026R00017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 12 février 2026 N° de RG : 2026R00017 N° MINUTE : 2026R00069 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MILLET PORTES ET FENETRES [Adresse 1] Représentant légal
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