T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026001314

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001314

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DE RADIATION DU 03/04/2026

DEMANDEUR (S) : M. [N] [M] [Adresse 1]

REPRESENTANT(S): Absent

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE

PRESIDENT JUGES

: M. KERBOURC'H Mikaël
* : M. COIC [T]
* : M. MARTEL Jean

GREFFIER : Maître PIAU Julien

FRAIS DE GREFFE : 32.86 EUROS DONT TVA : 5.48 EUROS

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Le Tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 001314 et son retrait du rang des affaires en cours.

S'agissant d'une radiation pour ordre, l'affaire pourra être ultérieurement rappelée à première demande de l'une ou l'autre partie sauf l'effet de la péremption éventuelle de l'instance.

Dépens aux frais du demandeur qui comprennent notamment les frais de greffe, liquidés pour le présent jugement à la somme de 32.86 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Quimper du 3 avril 2026, où étaient et siégeaient les président, juges et greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001314

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par KERBOURC'H Mikaël p.