Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7501 n° 2026001314
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026001314
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026001314 ENTRE : SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont
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tcom 1104 n° 2026001314
T. com. 1104, 27 mai 2026, n° 2026001314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [N], [Z], [B] [Adresse 1] SIREN : 949 679 955 REPRESENTANT(S): en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PR
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tcom 2903 n° 2026001314
T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026001314
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 03/04/2026 DEMANDEUR (S) : M. [N] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES : M. KERBOURC'H Mikaël * : M. COIC
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tcom 3102 n° 2026001314
T. com. 3102, 26 mars 2026, n° 2026001314
Numéro de rôle : 2026001314 PC : 2026/86 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS Beauty Touch Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, présid
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