TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/04761
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 1]
[Localité 1]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 1]
REFERENCES : N° RG 25/04761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWQ
Minute : 26/66
RADIATION DU 26 Mars 2026
DECISION DE RADIATION
Audience publique du 26 Mars 2026
Sous la présidence de Monsieur Patrick HEFNER, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assisté de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [P] [D] [T],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
à :
Madame [G] [F],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Mars 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy:
▸ Constate qu'un constat d’accord a été signé entre les parties le 19 décembre 2025 ;
▸ Constate l’absence de comparution des parties à l’audience du jeudi 26 mars 2026 ;
Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 Mars 2026.
Le greffier Le président
Claudine ADUFASHE Patrick HEFNER
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