Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/04761
CA Lyon, 24 juill. 2026, RG 25/04761
N° R.G. Cour : N° RG 25/04761 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM6M COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Syndicat NATIONAL SUD SOLIDAIRE INTERIM (SNSI) [Adresse 1] [Localité 1
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ca other ca_douai n° 25/04761
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04761
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/04761 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVV Ordonnance (N° 25/00209) rendue le 08 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protect
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ca other ca_rennes n° 25/04761
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/04761
1e chambre civile B N° RG 25/04761 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCY (Réf 1ère instance : 25/00078) Mme [X] [E] épouse [J] c/ M. [Z] [J] SARL [J] DEVELOPPEMENT SCEA [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2026 à : Me Rineau
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/04761
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Juin 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/04761 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCR5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [L] C/ [R] [V] épouse [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me CHELLAT Me WATREMEZ-DUFOUR PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04761
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04761
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GPY AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [Q] [M] ([Localité 2]) M. [B] [U] ([Localité 3]) [J] [U]né
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 25/04761
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/04761
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWQ Minute : 26/66 RADIATION DU 26 Mars 2026 DECISION DE RADIATION Audience publique du 26 Mars 2026 Sous la présidence de Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04761
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CHARDIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04761 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ75 N° MINUTE : 10/20
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04761
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BKA Expédition délivrée le 16
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04761
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04761
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04761 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TUB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04761
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04761
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04761 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04761
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04761
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04761 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIW5 Minute N°25/01104 ORDONNANCE statuant sur la première prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Août 2025 Le 26 Août 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/04761
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/04761
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7KP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en nullité et/ou
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